1 .   CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent la vente de produits et services entre ERGOBIT GmbH et ses filiales (collectivement, « ERGOBIT ») et le client. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer pour d’autres services spécifiques offerts par ERGOBIT. Si ces conditions supplémentaires entrent en contradiction avec les présentes Conditions Générales, les conditions supplémentaires prévaudront.

Veuillez lire ces conditions attentivement avant de faire une commande auprès d’ERGOBIT ou de signer un contrat avec ERGOBIT. En commandant un service auprès d'ERGOBIT ou en signant un contrat avec ERGOBIT, le client marque son accord avec les présentes conditions.

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même dans le cas où celles-ci seraient postérieures aux présentes conditions générales. Toute dérogation doit, pour être valable, être convenue de manière expresse, préalable et par écrit. Les présentes conditions sont une prolongation du contrat signé entre les parties et font en tant que telles partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties.

2.   PROPRIÉTÉ ET DROIT D'UTILISATION

Les logiciels publiés par les sociétés Microsoft Corporation, SAP S.E. ou Odoo S.A. sont les propriétés respectives ces sociétés et sont régis par les licences respectives de ces sociétés. Les logiciels publiés par d'autres sociétés ou individus sont la propriété de ces sociétés ou individus et sont régis par les licences respectives de ces sociétés ou individus.

Les logiciels développés et/ou publiés par la société ERGOBIT sont groupé en deux catégories : 

• Les logiciels standard sont ceux qui s'adressent à un domaine métier ou un secteur économique. Les logiciels standard d'ERGOBIT sont la propriété d'ERGOBIT et sont régis par les licences respectives d'ERGOBIT. Sauf disposition expresse, ERGOBIT ne vend pas ses logiciels standard, un transfert de propriété des logiciels standard d'ERGOBIT vers le client n'est donc pas prévu. Le client paie des redevances lui donnant le droit d'utiliser les logiciels standard d'ERGOBIT.
• Les logiciels individuels sont ceux développés sur commande d'un client. Un logiciel individuel est la propriété du client qui l'a commandé, il est livré à ce client selon les termes du contrat entre ERGOBIT et ce client.

3.   HÉBERGEMENT

Les logiciel d'ERGOBIT sont mis à la disposition du client pour son propre usage à travers le plateforme cloud d'ERGOBIT ou la plateforme cloud d’Odoo S.A.. Une installation des logiciels d'ERGOBIT sur d’autres serveurs n’est pas prévue.

La plateforme cloud d'ERGOBIT est de type SaaS (Software as a Service).

Pour des raisons de sécurité des données d'ERGOBIT et de ses clients, la mise à disposition d'un service de type PaaS (Platform as a Service), IaaS (Infrastructure as a Service) dans lesquels l'hébergement est administré par le client n'est pas prévu dans le cadre de la plateforme cloud d'ERGOBIT. Par conséquent, un accès au système d'exploitation des serveurs d'ERGOBIT n'est pas prévu pour le client.

Par contre, le client peut solliciter un hébergement sur son propre serveur en commandant le service d'infogérance et de télémaintenance d'ERGOBIT moyennant un prix supplémentaire. Le service de transfert de l'hébergement du cloud d'ERGOBIT vers d'autres serveurs doit aussi être payé en sus.

4.   CONFIGURATION ET PARAMÉTRAGE 

ERGOBIT prend en charge le paramétrage et la personnalisation du logiciel conformément aux disposition du contrat.

Sauf mention explicite, le service d'ERGOBIT n'est pas destiné à donner des formations en configuration ou paramétrage de systèmes, mais plutôt à exécuter ces derniers et à livrer un système fonctionnel au client.

Le client peut commander le service de formation et coaching en configuration ou paramétrage de systèmes moyennant un prix supplémentaire.

5.   DOCUMENTATION

ERGOBIT livre la documentation fonctionnelle et un manuel d'utilisateur aux clients pour les modules souscrits.

La livraison de manuels ou de documentations techniques relatifs au paramétrage du logiciels est seulement prévue si le client a commandé le service de formation technique conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.

La livraison de documentations techniques relatives à la configuration technique de l'hébergement est prévue seulement en cas d'hébergement sur un serveur propre selon les dispositions de l'article 3 ci-dessus.

6.   CHARGE ADDITIONNELLE

Toute charge demandée par le client et ne faisant pas partie de notre offre ou du contrat devra être formellement exprimée sous forme de change request par le client, validée par ERGOBIT et fera l’objet de facturation additionnelle au prix actuel d’ERGOBIT.

7.   FACTURATION

Les factures seront envoyées électroniquement par email à l’adresse du client. ERGOBIT n’émet pas de facture sur papier. Tous les prix mentionnés dans les contrats sont hors TVA. Au moment de la facturation, la TVA sera appliquée conformément à la loi.

8.   PAIEMENT

Tous les paiements sont à effectuer par virement le compte bancaire d'ERGOBIT indiqué sur la facture ou par chèque barré au nom d'ERGOBIT dans les délais définis dans l'offre ou le contrat.

9.   GARANTIE

ERGOBIT garantie tout le système ainsi que les applications souscrites pendant toute la durée de validité du contrat. ERGOBIT se charge de traiter toute erreur ou vice durant toute la validité du contrat.

10.   CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE DONNÉES

ERGOBIT s’engage à protéger la confidentialité des données du client. Celles-ci incluent entre autres : 

• Les données personnelles de vos employés, de vos fournisseurs, de vos clients et autres partenaires,
• Les données gérées dans tous les systèmes du client,
• Toutes informations concernant les équipements, les processus de travail ainsi que le savoir-faire du client.

La distribution ou publication de ces données, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite. ERGOBIT est autorisé seulement à utiliser les données du client dans le cadre de son administration interne selon les termes du contrat et pour autant que cela permet à ERGOBIT de remplir sa mission.

Des informations plus détaillées sont décrites dans notre politique de confidentialité.

11.   CHARGÉ DE CLIENT ET INTERVENTION CHEZ LE CLIENT

ERGOBIT dénomme un chargé de client qui est la seule personne autorisée d’emblée à intervenir chez le client pour le compte d’ERGOBIT. Toute intervention de personnes autres que le chargé de client sera annoncé à l’avance par la direction d’ERGOBIT. L’acceptation de personnes tierces non annoncées par la direction d’ERGOBIT est à la responsabilité du client et n’engage pas ERGOBIT. Durant leur intervention chez le client, les agents d’ERGOBIT sont tenus de respecter les instructions et les dispositifs sécuritaires du client.

12.   LITIGE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige résultant de la présente convention ressort de l’application du droit allemand pour ERGOBIT GmbH ou sénégalais pour ERGOBIT SARL et est de la compétence des tribunaux de l’arrondissement du siège social de ces deux sociétés hormis le droit d’ERGOBIT de porter le litige devant une autre juridiction compétente.

13.   DIVERS

Tout autre accord ne figurant ni dans le contrat ni dans parmi les points indiqués ci-dessus est nul et non avenu.